Le titre d’habilitation électrique est établi et signé par l’employeur et remis à l’intéressé qui doit aussi le signer. Ce titre est strictement personnel et ne peut être remis à un tiers. Le titulaire doit être porteur de ce titre pendant les heures de travail ou le conserver à sa portée. Sa perte éventuelle doit être signalée obligatoirement et immédiatement au chef d’établissement.
Titre habilitation électrique : Que comporte-t-il ?
Ce titre doit obligatoirement contenir les indications suivantes :
- Le domaine de tension de la partie des ouvrages ou des installations sur lesquels le titulaire de l’habilitation effectue des opérations, B étant la caractéristique des ouvrages ou les installations des domaines BT et TBT ; H caractérisant les installations des domaines du domaine HT.
Le type d’opération qui s’exprime :
- soit par une lettre C, R, S, E, P (C, caractérise la consignation ; R, caractérise les interventions BT générales ; S, caractérise les interventions BT élémentaires ; E, caractérise les opérations spécifiques. Cette lettre doit être obligatoirement complétée par un attribut (Essai, Mesurage, vérification ou manœuvre) ; P, caractérise les opérations sur les installations photovoltaïques.
- soit par un chiffre 0, 1, 2 (0, caractérise le personnel réalisant des travaux d’ordre non électrique ; 1, caractérise le personnel exécutant des opérations d’ordre électrique ; 2, caractérise le personnel chargé de travaux responsable de l’organisation et de la surveillance du chantier, quel que soit le nombre d’exécutants placés sous ses ordres.
La nature des opérations : il s’agit dans ce cas d’une lettre V, T N ou X qui sera additionnelle au deuxième caractère 0, 1 ou 2 (V qui indique que le détenteur du titre peut effectuer des travaux dans la zone de voisinage renforcée ; T pour indiquer que le titulaire peut effectuer des travaux sous tension ; N, pour indiquer qu’il peut aussi effectuer des travaux de nettoyage sous tension ; X pour indiquer qu’il va effectuer, sous certaines conditions, des opérations spéciales répondant à des besoins particuliers prédéfinis dans une instruction de sécurité. Cette habilitation doit avoir un caractère exceptionnel.
En absence du troisième caractère, additionnel au chiffre du deuxième caractère, le titulaire ne peut effectuer que des travaux en hors tension ou au voisinage simple. Le champ d’application doit être complètement renseigné et précisé ainsi que les limites à appliquer à l’habilitation, surtout en ce qui concerne :
- les types d’ouvrages ou d’installations en rapport ;
- la localisation des ouvrages ou des installations ou des parties d’ouvrages ou d’installations ;
- le type d’opération d’ordre électrique ou d’ordre non électrique autorisé ;
- les limites de tension.
Conditions d’attribution de l’habilitation électrique
Avant d’attribuer une habilitation à une personne placée sous son autorité, L’employeur est tenu de s’assurer de l’adéquation entre les besoins à satisfaire au niveau de la sécurité électrique, la formation reçue et la capacité de la personne à effectuer les tâches confiées.
Pour cela, le patron doit tenir compte, selon les opérations à effectuer :
- le type d’ouvrage ou d’installation concerné ;
- la localisation des ouvrages ou des installations ;
- le type de travail électrique ou non électrique autorisé ;
- les limites de tension.
Sans compter qu’il doit aussi tenir compte des critères en rapport avec la personne à habiliter et qui sont :
- Ses compétences techniques ;
- Sa connaissance de l’ouvrage, de l’installation ou du matériel ;
- Sa compétence en matière de prévention du risque électrique ;
- les éventuelles restrictions médicales ;
- la compatibilité du comportement avec l’exécution des opérations en toute sécurité.
Le respect des conditions ci-dessus permet à l’employeur d’attribuer une habilitation à une personne placée sous son autorité après bien sûr vérifier :
- que la formation théorique et pratique correspondant à l’habilitation et les compétences acquises par l’intéressé correspondent au(x) symbole(s) visé(s) ;
- que le champ d’application de l’habilitation est bien cerné et qu’il ne risque pas de placer le titulaire dans une situation pour laquelle il n’aura pas été formé ou informé.
Pour en savoir plus sur ce que contient le titre d’habilitation électrique, suivez donc le lien suivant https://habilitations-electrique.fr/definition-habilitation-electrique/